MENTIONS LEGALES ET CGU
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société MOMES AND YOU dont le siège social est situé au 1 rue boutard – 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le N° 927 851 402.
Adresse email du service clients : contact@momesandyou.com
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».
1. Mentions légales
La société MOMES AND YOU vous présente ci-après les informations légales relatives à son site internet de commerce en ligne accessible à l’adresse : https://www.momesandyou.com
Editeur du Site
Société MOMES AND YOU
Ayant son siège social au 1 rue boutard – 92200 Neuilly sur Seine.
E-mail : contact@momesandyou.com
Directeur de la publication
Madame Cindy PEREZ (en sa qualité de Présidente de la société MOMES AND YOU)
Hébergeur du Site
02Switch.
Conception web
Société Bon Site Bon Genre www.bonsitebongenre.com
Ayant son siège social au 4 avenue Georges Métayer 76000 – Rouen.
2. Conditions générales d’Utilisation du site
La société MOMES AND YOU a développé un site de vente en ligne de sacs à langer et accessoires de puériculture.
Il est précisé que tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le site.
L’utilisateur est informé du fait que Mômes and you se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.
A cet égard, il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.
3. Accès au Site
Mômes and you fait tout son possible pour proposer un accès permanent au site. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
Mômes and you se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Mômes and you ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Mômes and you ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
4. Les produits ou services proposés par www.momesandyou.com
Le site www.momesandyou.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contenu du Site Internet
L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au site sont et resteront la propriété exclusive de Mômes and you. A cet égard, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.
Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de Mômes and you, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque « Mômes and you », ainsi que tous les autres éléments liés à Mômes and you, déposés ou non, reproduits au sein du site, ainsi que le nom de domaine « momesandyou.com » sont et demeureront la propriété exclusive de Mômes and you.
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De même, l’élaboration de liens hypertextes profonds vers le Site est interdite sauf accord préalable et écrit par Mômes and you.
Le Site www.momesandyou.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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7. Données personnelles et cookies
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Droit applicable et juridictions compétentes
Sauf dispositions légales impératives contraires :
– Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
– En cas de litige lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes
Conditions générales d’Utilisation, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si aucun règlement amiable n’aboutit dans un délai de deux (2) mois, Mômes and you et l’utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes de Paris, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site momesandyou.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
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